La charte éditoriale et déontologique de TV5MONDE a pour objectif d’affirmer les principes essentiels relatifs à la déontologie des journalistes et à traduire l’adhésion de la chaîne et de l’ensemble de ses collaborateurs à des valeurs communes : l’indépendance, la transparence, l’honnêteté de l’information et l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
1. Préambule
a) Missions de TV5MONDE
TV5MONDE est une chaîne généraliste, multilatérale, francophone, internationale.
Son modèle est unique au monde.
TV5MONDE est déclinée en plusieurs antennes fort différentes en fonction de leurs zones géographiques et des droits de diffusion afférents.
Son information est constituée d'une part de la rediffusion des journaux des chaînes partenaires, d'autre part de ses éditions propres produites par sa rédaction.
Ses journaux doivent en conséquence tenir compte de la totalité de cette offre ainsi que de la nature spécifique de TV5MONDE et de leur diffusion sur l'ensemble de ses réseaux.
Ses éditions sont réalisées à Paris, mais ne doivent pas pour autant refléter une sensibilité, des préoccupations, uniquement françaises, mais bien celles de toutes ses composantes francophones.
Le périmètre éditorial de l'information de TV5MONDE est l'expression de son caractère francophone, multilatéral et international, dans cet ordre.
Une attention particulière doit ainsi être accordée aux états bailleurs de fonds (France, Suisse, Wallonie/Bruxelles, Canada, Québec, Monaco), à l'Afrique francophone, ainsi qu'à l'ensemble des 88 Etats et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.
TV5MONDE est l'expression, dans tous ses programmes, qu'ils soient propres, fournis par les chaînes partenaires, achetés ou préachetés, de la Francophonie et des valeurs communes portées par la langue française :
b) Objectifs de la charte
La présente charte a pour objectif d’affirmer les principes essentiels relatifs à la déontologie des journalistes et à traduire l’adhésion de TV5MONDE et de l’ensemble de ses collaborateurs à des valeurs communes : l’indépendance, la transparence, l’honnêteté de l’information et l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
TV5MONDE et ses collaborateurs s’engagent à respecter les principes édictés dans cette charte.
2. Indépendance éditoriale
a) Principes généraux
Les journalistes disposent des moyens nécessaires pour exercer rigoureusement leur métier, collecter et vérifier les informations, indépendamment de toute pression extérieure.
Les journalistes accomplissent tous les actes de leur profession librement, ont accès à toutes les sources d’information concernant les faits qui conditionnent la vie publique. Ils voient la protection du secret de leurs sources garantie.
Tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources, de refuser de signer une émission ou une partie d’émission dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté, quel que soit le support de diffusion. Il ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle. Dans tous les cas les journalistes doivent rester maîtres de la qualité professionnelle de leurs sujets.
L'indépendance éditoriale à l'égard des annonceurs, des pouvoirs publics, politiques, économiques, idéologiques, religieux et groupes de pression divers est la condition nécessaire d'une information libre et de qualité. Aucun texte ne saurait être imposé aux journalistes de TV5MONDE, aucune orientation ne peut leur être dictée par une intervention ou une contrainte extérieure.
La Présidence Direction Générale de TV5MONDE et la Direction de l’information sont les garants de l’indépendance éditoriale de la rédaction et du respect de la présente charte.
La Présidence Direction Générale de TV5MONDE et la Direction de l’information veillent à ce que, dans le cadre d'une expression publique, leurs déclarations ne puissent remettre en question l’indépendance éditoriale de la rédaction de TV5MONDE.
b) Protection des collaborateurs et correspondants exerçant une activité journalistique pour TV5MONDE
La sécurité matérielle et morale est la base de l’indépendance du journaliste. Elle doit être assurée, quel que soit le contrat de travail qui le lie à l’entreprise.
Dans le cadre de son engagement envers la liberté d'expression et la liberté de presse, TV5MONDE reconnaît l'importance de protéger ses journalistes, correspondants et tous les collaborateurs exerçant une activité journalistique.
TV5MONDE s'engage à défendre activement son indépendance éditoriale contre toute forme de pression ou d'ingérence et protéger les journalistes, correspondants et collaborateurs contre les menaces, les intimidations et toute autre forme de harcèlement visant à influencer le contenu éditorial.
Tout journaliste ou collaborateur à l’étranger est considéré comme correspondant de TV5MONDE dès lors qu’il produit des contenus journalistiques commandés par la chaîne.
La sélection et la nomination des correspondants se font sur la base de leur compétence professionnelle, de leur intégrité et de leur engagement envers les principes journalistiques. Aucune influence externe ne sera tolérée dans ce processus.
Dans le but de garantir l'indépendance éditoriale et la diversité des points de vue, les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement aux correspondants à l'étranger :
c) Droit moral des journalistes
Les droits et les devoirs des journalistes constituent des gages de sa crédibilité.
Les sujets montés et signés ne peuvent faire l’objet d’altérations susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de leurs auteurs ni être utilisés dans un contexte qui les déprécie ou les dénigre.
Les œuvres déjà achevées ne supportent que les modifications, apportées par des journalistes professionnels, rendues nécessaires par les impératifs éditoriaux ou techniques qui n’en dénaturent pas le sens ni la portée.
L’utilisation des rushes est soumise à l’autorisation et/ou au contrôle des journalistes en cas d’utilisation par un tiers journaliste dans l’entreprise ou la transmission ou la cession à des tiers extérieurs à l’entreprise même gratuite ou partielle.
L’utilisation des images, sur quelque support que ce soit, se fait dans le respect des dispositions sur le droit moral des journalistes.
Enfin il est rappelé que les journalistes sont pénalement responsables de leurs œuvres, responsabilité qu’ils partagent avec le directeur de la publication.
3. Traitement de l’information
a) Principes généraux
L’information est un des axes prépondérants de la programmation de TV5MONDE. Elle doit, en toute indépendance, favoriser l’expression d’une pluralité d’opinions, par une mise en perspective de l’actualité mondiale à travers la diversité des journaux télévisés et des magazines d’actualité.
TV5MONDE assure dans ses programmes, notamment dans ses programmes d’information, le pluralisme, la rigueur, l’indépendance, le droit à l’information, la liberté de la presse et le respect des différents courants de pensée et d’opinion.
Le respect du pluralisme et de l’équilibre des points de vue implique que le traitement de l’information soit équitable, honnête et manifeste le même niveau d’exigence et d’attention entre les différentes opinions et points de vue qui peuvent s’exprimer sur une même information.
La mission d’information qui incombe aux journalistes de TV5MONDE, quelle que soit leur fonction, exige de ceux-ci qu’ils soient irréprochables en matière d’éthique, de déontologie, de rigueur professionnelle, de probité, et qu’ils gardent le souci constant de préserver l’image de leur société.
Le travail des journalistes doit également refléter la société dans toutes ses composantes (culturelles, sociales...).
Dans l’expression publique de leur opinion, les journalistes n’ont d’autres obligations que celles résultant, d’une part de la déontologie professionnelle, d’autres part de leur appartenance à une entreprise de service public francophone.
Le souci constant d’exigence doit rendre le traitement de l’information plus compréhensible pour les téléspectateurs, ce qui aura pour effet de renforcer la crédibilité du travail des journalistes.
Les journalistes tiennent pour règles de leur activité professionnelle la Charte des droits et devoirs du journaliste de 1918 (complétée en 1938 et en 2011).
TV5MONDE veille, dans ses programmes, au respect de la personne humaine, de sa vie privée, de son droit à l’image et de sa dignité ainsi qu’à la protection des enfants et des adolescents.
TV5MONDE veille également à respecter la présomption d’innocence.
TV5MONDE veille à ce que les programmes qu’elle diffuse ne soient pas contraires à l’ordre public et soient exempts de toute incitation à des comportements préjudiciables aux bonnes mœurs et à la santé publique.
La conférence de rédaction est le lieu du débat éditorial.
Les journalistes doivent ainsi respecter :
b) Processus assurant l’exactitude des contenus
La véracité et la fiabilité de l’information est essentielle. Les journalistes doivent à ce titre respecter les faits et rechercher la vérité, en ne publiant que des informations dont l’origine est connue d’eux et vérifiée. Ils s’interdisent de relayer les rumeurs et les informations non vérifiées, sauf à indiquer au public les endroits où ils ont été incapables de vérifier les faits de façon indépendante.
Quand cela s’avère pertinent, TV5MONDE explique au public comment a été vérifiée l’information. Le degré de confiance concernant les sources est de la responsabilité des Rédacteurs en chef aussi bien que des journalistes et des correspondants.
Les journalistes doivent assurer le suivi des informations. Ils doivent observer la plus grande vigilance quant aux termes employés dans toutes les publications et sur tous les supports d’information.
L’approximation est à bannir. La connaissance des termes juridiques, techniques et l’exacte transmission des noms propres, qualités, lieux, faits etc. doivent être un souci permanent.
La présentation des intervenants dans les sujets et des invités en plateau (titre, statut, engagements présents et/ou passés etc.) doit être précise afin d’éviter toute confusion.
Le journaliste doit être tout particulièrement vigilant avant de diffuser des informations et/ou des images dont les auteurs ne seraient pas des journalistes professionnels.
De façon générale, tout contenu provenant d’une source extérieure à TV5MONDE (textes, images, vidéos, statistiques etc.) doit être correctement vérifié et identifié comme tel, ce quels que soient les supports.
L’information proprement dite doit être clairement distinguée des témoignages, commentaires, avis et points de vue personnels qui sont signalés ou reconnaissables comme tels. TV5MONDE doit veiller à empêcher toute confusion.
Dans le cas de débats ou d’émissions au cours desquelles des invités ou des téléspectateurs peuvent avoir accès à l’antenne, les journalistes, présentateurs ou animateurs doivent conserver la maîtrise de l’antenne. Si des commentaires diffamatoires, d’atteinte à la vie privée ou haineux sont prononcés, les journalistes, présentateurs ou animateurs doivent y mettre fin, ou au minimum rappeler leur illégalité et s’en dissocier clairement.
Les évolutions techniques permettent la couverture de l’actualité très proche du déroulement des évènements. En aucun cas la notion d’urgence ne doit l’emporter sur le sérieux de l’enquête et sur la vérification des sources.
c) Identification et diversité des sources d’information
La rédaction de TV5MONDE exerce son activité au grand jour. A ce titre, les journalistes avertissent leurs interlocuteurs de leur titre et de leur appartenance à TV5MONDE. Ils signent leurs productions de leur prénom et de leur nom. Par exception, moyennant l’accord de la Direction de l’information (par exemple si la sécurité ou la vie privée du journaliste sont menacées), un pseudonyme pourra être utilisé.
Seules les productions représentant un travail substantiel d’un journaliste sont signées par ce dernier, sous réserve du troisième alinéa de l’article 2 a) de la présente charte. Si la production contient une quantité importante de matériel provenant d’une agence de presse ou d’une autre source, il convient également de créditer cette dernière.
Tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources, de refuser de signer une émission ou une partie d’émission dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté, quel que soit le support de diffusion.
Les éditions réalisées par la rédaction de TV5MONDE privilégient l’utilisation des contributions des rédactions des radiodiffuseurs partenaires tout en ayant recours à d’autres sources.
L’information devra être traitée sérieusement et de manière contradictoire, à l’aide de toutes les sources dont les journalistes disposent. Les journalistes ne négligeront aucune source, et s’attacheront à rechercher celles qui peuvent leur manquer.
d) Traitement des contenus explicites et des images
Il appartient à TV5MONDE de prendre les précautions nécessaires lorsque des images difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont évoqués dans les journaux, les programmes d’information ou les autres programmes. Le public doit alors en être averti préalablement.
L’image n’est jamais neutre. Elle véhicule information, réflexion et émotion.
Toute image doit être correctement identifiée (lieu, date, heure, et si nécessaire mention « archives ») quels que soient les supports. Pour les images d’archives comme pour les sources extérieures, les plus grandes précautions seront prises chaque fois qu’une personne est reconnaissable à l’antenne.
Les images fournies par des amateurs directement ou via Internet ainsi que par des professionnels de « plans médias » doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de leur utilisation. Elles ne doivent pas constituer un reportage à caractère publicitaire, promotionnel ou partisan. La source sera clairement identifiée à l’antenne.
L’utilisation de la caméra cachée ou de micro caché ne saurait être généralisée. Elle peut trouver sa justification dans la nécessaire information du public, mais doit alors être utilisée dans des circonstances exceptionnelles et dans les limites imposées par la loi, tout en respectant la dignité de la personne, le droit à la vie privée et à l’image.
e) Déclaration du lieu du reportage d’actualité
En règle générale, TV5MONDE refuse les voyages et/ou reportages subventionnés. Des exceptions peuvent être admises pour des raisons spécifiques, notamment des difficultés d’accès des lieux où se déroulent des évènements qui requièrent la présence de journalistes. Elles feront l’objet d’une autorisation préalable de la direction qui pourra éventuellement décider de déroger à la règle.
Dans ce cas, il sera fait mention à l’antenne de ces conditions particulières de tournage.
f) Contenu généré automatiquement
L’intelligence artificielle générative peut être un assistant des journalistes, pas leur «auteur fantôme». La préparation d’un contenu éditorial avec une intelligence artificielle générative est autorisée uniquement sous contrôle éditorial. En revanche, la production d’un contenu directement avec une intelligence artificielle générative est proscrite. La traduction d’un article, d’une déclaration, d’une interview ou autre nécessite, sous l’autorité d’une rédactrice en cheffe ou d’un rédacteur en chef, une relecture par un ou une journaliste de la rédaction qui maîtrise la langue d’origine.
L’intelligence artificielle générative n’est pas une source : tout élément fourni par une intelligence artificielle générative doit systématiquement faire l’objet d’un recoupement, d’une vérification. Il faut connaître et justifier les sources.
Les initiatives isolées sont proscrites : les contenus produits avec l’aide de l’intelligence artificielle doivent être pensés collectivement.
Tout contenu généré (en totalité ou en partie) par une intelligence artificielle doit être identifié comme tel. L’identification doit être « brûlée » pour garantir sa présence dans les archives.
La génération d’images par une intelligence artificielle est autorisée pour l’illustration d’articles ou de sujets consacrés à l’intelligence artificielle publiés sur le site info, les réseaux sociaux ou sur l’antenne ; elle est proscrite, sauf exceptions (tableaux, graphiques, illustrations non réalistes…), pour l’illustration d’articles d’info ou magazine, pour l’illustration d’un sujet vidéo.
g) Diffusion algorithmique et choix de contenus
La conception et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle pour la personnalisation et la recommandation automatique des contenus d’information doivent être guidées par l’éthique journalistique. Ces systèmes doivent respecter l’intégrité de l’information et promouvoir une compréhension commune des faits et des points de vue pertinents. Ils doivent mettre en avant des perspectives diverses et nuancées sur une variété de sujets, favorisant l’ouverture d’esprit et le dialogue démocratique. L’utilisation de tels systèmes doit être transparente et les utilisateurs devraient, dans la mesure du possible, pouvoir les désactiver afin de garantir un accès non filtré au contenu éditorial.
4. Professionnalisme concernant les affiliations et gestion des conflits d’intérêts
a) Affiliations
TV5MONDE est autorisée à diffuser des messages publicitaires et à recourir au parrainage sous réserve du respect des législations concernées. A ce titre, TV5MONDE s’engage à ce que les messages publicitaires et de parrainage diffusés sur ses services soient clairement identifiés comme tels, de manière à ne pas les confondre avec les contenus d’information.
Les opinions et points de vues sont clairement identifiés comme tels.
b) Conflits d’intérêts
• Avantages
En aucun cas, un journaliste ne saurait accepter de recevoir ni solliciter argent, cadeaux, gratifications, voyages, séjours touristiques ou autres faveur ou avantage de quelque nature que ce soit risquant d’hypothéquer son indépendance et à sa crédibilité.
• Intérêts extérieurs
Le principe d’exclusivité s’impose à l’ensemble des journalistes sous contrat de travail à temps plein, ce qui signifie que toute collaboration extérieure revêt un caractère dérogatoire donc exceptionnel. En tout état de cause, le journaliste doit s’assurer que la collaboration envisagée ou l’existence d’intérêts croisés ne met pas en cause son indépendance et sa crédibilité.
En effet, la crédibilité et l’indépendance peuvent être atteintes :
Dans tous les cas, les collaborations extérieures ne doivent pas perturber le bon fonctionnement du service.
Le journaliste ne peut dans ce cadre, se réclamer de l’appartenance à TV5MONDE. Il doit s’assurer qu’aucun document émis à l’occasion de cette collaboration extérieure ne fait référence à cette appartenance.
Les demandes de collaborations extérieures doivent être présentées par écrit au responsable hiérarchique avant la collaboration envisagée. L’autorisation est donnée par écrit. A défaut de réponse dans un délai de 10 jours ouvrés, cet accord est considéré comme acquis.
Les activités d’enseignement peuvent être autorisées dans les écoles de journalismes reconnues par la profession et à l’INA, selon les modalités prévues dans les dispositions communes.
La diffusion de tout reportage risquant de présenter un caractère promotionnel doit être soumise à l’examen de la direction. Il sera fait mention à l’antenne de ces conditions particulières de tournage.
TV5MONDE ne peut exiger d’un journaliste un travail promotionnel ou ne peut utiliser son nom ou son travail à des fins publicitaires, pour quelque cause que ce soit y compris humanitaire.
De même, le journaliste ne saurait user de la notoriété acquise dans sa profession pour servir, hors de cette profession, la publicité ou la promotion, d’un produit, d’une marque, d’une entreprise, d’une association ou d’une fédération.
5. Responsabilité interne
a) Inexactitudes et corrections
Dans un souci d’honnêteté, d’équité et de respect de la personne, le journaliste doit apporter à l’antenne tout complément ou rectification qui lui apparaît nécessaire.
Le public peut ainsi contacter TV5MONDE, pour demander la rectification de toute erreur ou inexactitude, à l’adresse suivante : formulaire de contact adressé à un mail générique rédacteurs en chef.
Les erreurs doivent être clairement et rapidement corrigées dans l’émission où elles ont été commises.
b) Traitement des plaintes
TV5MONDE s’est dotée d’un Médiateur, afin de jouer le rôle d’intermédiaire entre le public et les antennes. Le Médiateur est indépendant et n’exerce aucune décision éditoriale. Il est saisi directement par les téléspectateurs, et recueille les observations, les remarques ou les éventuelles réclamations concernant les contenus diffusés par TV5MONDE. Le Médiateur se charge d’y répondre, en lien avec les directeurs de rédaction et les journalistes concernés.
Le public peut ainsi contacter le Médiateur de TV5MONDE pour demander la rectification de toute erreur ou inexactitude, à l’adresse suivante : formulaire de contact adressé par mail
Le Médiateur examine toutes les requêtes, et décide ou non d’y donner suite. Pour ce faire, il s’appuie sur la Direction juridique.
Le Médiateur peut décider, avec l’accord des parties, de rendre public son avis.
c) Rôle de la SDJ
Instance élue par les journalistes de la rédaction, le bureau de la Société des Journalistes (SDJ) est l’interlocuteur permanent et naturel de la rédaction, de la Direction de l’information ainsi que de la Présidence Direction Générale particulièrement en tant que directrice de la publication, pour tous les sujets relatifs à la vie et l’organisation de la rédaction, à l’indépendance éditoriale et au respect des règles déontologiques.
La SDJ joue un rôle de médiateur interne dans la gestion des conflits éditoriaux. Elle s’appuie sur le dialogue et la concertation avec la Direction de l’information et la Présidence Direction Générale.
La SDJ s’assure, auprès des différentes parties prenantes, du respect de la présente charte. Elle ne s’interdit aucun moyen, dans le cadre de la loi, pour atteindre cet objectif.
En cas de problème relatif à l’indépendance éditoriale, au respect des règles déontologiques ou à la ligne éditoriale, tout journaliste, mensualisé, pigiste, correspondant, collaborateur en France ou à l’étranger, peut saisir le bureau de la SDJ afin qu’il sollicite les différentes parties prenantes en vue d’une solution.
Les membres du bureau de la SDJ, ayant souscrit à un accord de confidentialité adéquat seront préalablement informés, dans un délai raisonnable, de toute décision relevant des orientations stratégiques pouvant avoir un impact sur le travail de la rédaction. En cas de projet de modifications organisationnelles, le bureau de la SDJ est informé, sous réserve du nécessaire respect des dispositions réglementaires relatives aux prérogatives des instances représentatives du personnel et des procédures de consultation de celles-ci. La Présidence de la SDJ pourra être invitée par la Présidence Direction générale ou par les élus à participer au Comité social et économique (CSE), le cas échéant.
Elle veille à l’absence de conflits d’intérêts des responsables éditoriaux et des journalistes et à leur respect des valeurs énoncées dans la présente charte.
Tout journaliste qui s’estime victime de pressions, d’intimidations, voire d’agressions, peut saisir la SDJ. Celle-ci alerte, selon les situations, la Direction de l’Information, la Présidence Direction Générale et les représentants du personnel.
Un Comité d'Indépendance Éditoriale (CIE) sera mis en place afin de permettre à tous les membres de la rédaction de signaler, individuellement ou collectivement, d’éventuelles pressions, à l’intérieur ou à l’extérieur de TV5MONDE, directement ou indirectement, de la part de supérieurs hiérarchiques, d’un directeur, chef de service, pouvoirs publics, politiques, économiques, idéologiques, religieux et groupes de pressions divers.
Le CIE est une instance issue de la SDJ, présidée par la Présidence de la SDJ. Il est administré par un minimum de 3 journalistes du Conseil d’administration de la SDJ.
Il recense les situations d’éventuelles pressions exercées au cours de l’année, à l’encontre des journalistes travaillant pour TV5MONDE. Il produit un rapport chaque année et émet des recommandations qu’il communique au Comité de Programmes du Conseil d’administration de TV5MONDE, à la Présidence Direction Générale de TV5MONDE et à la Direction de l’Information de TV5MONDE.
Il sollicite l’avis du Comité consultatif des experts de la SDJ et des représentants du CSE de TV5MONDE, le cas échéant.
En cas d’alerte grave ou de pressions répétées d'un même groupe, sera organisé à la demande un CIE.
Préalablement à la nomination de la Direction de l’information, les membres du bureau de la SDJ, ayant souscrit à un accord de confidentialité adéquat, seront informés par écrit du profil, du parcours professionnel et de la déclaration de conflits d’intérêts des candidats retenus par le Comité des nominations du Conseil d’administration de TV5MONDE afin de formuler un avis simple motivé, avant toute décision définitive.
Préalablement à la nomination de la rédaction en chef centrale Afrique, les membres du bureau de la SDJ, ayant souscrit à un accord de confidentialité adéquat, seront informés par écrit du profil, du parcours professionnel et de la déclaration de conflits d’intérêts du ou des candidats retenus par la Direction de l’information afin de formuler un avis simple motivé, avant toute décision définitive.
En cas de désaccord sur une décision définitive de nomination, la SDJ se réserve la possibilité de convoquer une assemblée générale extraordinaire de ses adhérents en vue du vote d’une motion de défiance.
d) Comité du respect de l’indépendance et de la déontologie
Un Comité du respect de l’indépendance et de la déontologie de la rédaction de TV5MONDE est institué, afin d’intervenir dans les situations complexes et/ou de crises au sein de la rédaction de TV5MONDE. Le Comité contribue ainsi au respect des principes déontologiques fixés dans la présente charte.
Le Comité est composé de la Présidence Direction Générale, de la Direction de l’information de TV5MONDE, de la Présidence de la SDJ ainsi que de deux journalistes extérieurs.
Les deux journalistes sont désignés, pour l’un sur proposition de la Présidence Direction Générale de TV5MONDE, pour l’autre sur proposition de la Présidence de la SDJ, par le Comité de programmes du Conseil d’administration de TV5MONDE.
Il peut être saisi dans le cadre d’une alerte effectuée par :
Une fois saisi, le Comité du respect de l’indépendance et de la déontologie peut réagir à toute question qui lui est adressée en matière de déontologie et formuler des propositions.
Le Comité du respect de l’indépendance et de la déontologie rend des avis consultatifs non liants, transmis au Comité des programmes qui rend compte au Conseil d’administration. Ces avis sont strictement confidentiels.
6. Responsabilité externe
TV5MONDE reconnaît le rôle de contrôle externe que peut exercer le Conseil Déontologique Journalistique et de Médiation (CDJM).
Le CDJM est un organe professionnel d’autorégulation (association loi de 1901), indépendant de l’Etat. Il est composé de représentants de journalistes, des éditeurs et des publics.
Sa mission consiste à veiller au respect de la déontologie journalistique. Il peut s’autosaisir ou être saisi par le public. Il instruit contradictoirement les saisies jugées recevables, qui concernent le respect des pratiques professionnelles.
Le CDJM rend ses décisions seul, sous la forme d'avis publiés sur son site internet accessible à l’adresse suivante : www.cdjm.org
a) Missions de TV5MONDE
TV5MONDE est une chaîne généraliste, multilatérale, francophone, internationale.
Son modèle est unique au monde.
TV5MONDE est déclinée en plusieurs antennes fort différentes en fonction de leurs zones géographiques et des droits de diffusion afférents.
Son information est constituée d'une part de la rediffusion des journaux des chaînes partenaires, d'autre part de ses éditions propres produites par sa rédaction.
Ses journaux doivent en conséquence tenir compte de la totalité de cette offre ainsi que de la nature spécifique de TV5MONDE et de leur diffusion sur l'ensemble de ses réseaux.
Ses éditions sont réalisées à Paris, mais ne doivent pas pour autant refléter une sensibilité, des préoccupations, uniquement françaises, mais bien celles de toutes ses composantes francophones.
Le périmètre éditorial de l'information de TV5MONDE est l'expression de son caractère francophone, multilatéral et international, dans cet ordre.
Une attention particulière doit ainsi être accordée aux états bailleurs de fonds (France, Suisse, Wallonie/Bruxelles, Canada, Québec, Monaco), à l'Afrique francophone, ainsi qu'à l'ensemble des 88 Etats et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.
TV5MONDE est l'expression, dans tous ses programmes, qu'ils soient propres, fournis par les chaînes partenaires, achetés ou préachetés, de la Francophonie et des valeurs communes portées par la langue française :
- la diversité culturelle (incluant l'expression d'une pluralité d'opinions, la tolérance et le respect de la différence, le dialogue des cultures et des civilisations) ;
- le développement durable (incluant le respect de l'environnement, la coopération et la solidarité entre les peuples, la préservation de la planète, l'équilibre entre l’Homme et l’Environnement -Ecosystèmes- pour les générations futures) ;
- la démocratie (incluant tous les Droits Humains -de l'homme, des femmes, des enfants, des minorités-, l'égalité femme-homme, le droit à l'émancipation, le respect de la personne humaine et de sa dignité, la liberté d'expression, la paix) ;
- le développement des connaissances (incluant l’initiation à la langue française, le soutien à l’apprentissage et à l'enseignement du français, la promotion des savoirs et de leur enseignement, la formation, le rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle, la connaissance des écosystèmes et des gestes de préservation de la planète).
b) Objectifs de la charte
La présente charte a pour objectif d’affirmer les principes essentiels relatifs à la déontologie des journalistes et à traduire l’adhésion de TV5MONDE et de l’ensemble de ses collaborateurs à des valeurs communes : l’indépendance, la transparence, l’honnêteté de l’information et l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
TV5MONDE et ses collaborateurs s’engagent à respecter les principes édictés dans cette charte.
2. Indépendance éditoriale
a) Principes généraux
Les journalistes disposent des moyens nécessaires pour exercer rigoureusement leur métier, collecter et vérifier les informations, indépendamment de toute pression extérieure.
Les journalistes accomplissent tous les actes de leur profession librement, ont accès à toutes les sources d’information concernant les faits qui conditionnent la vie publique. Ils voient la protection du secret de leurs sources garantie.
Tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources, de refuser de signer une émission ou une partie d’émission dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté, quel que soit le support de diffusion. Il ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle. Dans tous les cas les journalistes doivent rester maîtres de la qualité professionnelle de leurs sujets.
L'indépendance éditoriale à l'égard des annonceurs, des pouvoirs publics, politiques, économiques, idéologiques, religieux et groupes de pression divers est la condition nécessaire d'une information libre et de qualité. Aucun texte ne saurait être imposé aux journalistes de TV5MONDE, aucune orientation ne peut leur être dictée par une intervention ou une contrainte extérieure.
La Présidence Direction Générale de TV5MONDE et la Direction de l’information sont les garants de l’indépendance éditoriale de la rédaction et du respect de la présente charte.
La Présidence Direction Générale de TV5MONDE et la Direction de l’information veillent à ce que, dans le cadre d'une expression publique, leurs déclarations ne puissent remettre en question l’indépendance éditoriale de la rédaction de TV5MONDE.
b) Protection des collaborateurs et correspondants exerçant une activité journalistique pour TV5MONDE
La sécurité matérielle et morale est la base de l’indépendance du journaliste. Elle doit être assurée, quel que soit le contrat de travail qui le lie à l’entreprise.
Dans le cadre de son engagement envers la liberté d'expression et la liberté de presse, TV5MONDE reconnaît l'importance de protéger ses journalistes, correspondants et tous les collaborateurs exerçant une activité journalistique.
TV5MONDE s'engage à défendre activement son indépendance éditoriale contre toute forme de pression ou d'ingérence et protéger les journalistes, correspondants et collaborateurs contre les menaces, les intimidations et toute autre forme de harcèlement visant à influencer le contenu éditorial.
Tout journaliste ou collaborateur à l’étranger est considéré comme correspondant de TV5MONDE dès lors qu’il produit des contenus journalistiques commandés par la chaîne.
La sélection et la nomination des correspondants se font sur la base de leur compétence professionnelle, de leur intégrité et de leur engagement envers les principes journalistiques. Aucune influence externe ne sera tolérée dans ce processus.
Dans le but de garantir l'indépendance éditoriale et la diversité des points de vue, les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement aux correspondants à l'étranger :
- La Direction de l'Information de TV5MONDE reste souveraine dans le choix de ses correspondants à l'étranger. Aucun correspondant ne sera choisi ni imposé par des tiers, qu'ils soient des entités gouvernementales, des organisations ou des individus ;
- La Direction de l'Information de TV5MONDE conserve l'entière responsabilité et autorité sur les reportages, les analyses et tout contenu journalistique produit par ses correspondants à l'étranger. Cette souveraineté inclut la liberté de critiquer, d'analyser et de rapporter sans ingérence ;
- Aucune partie externe ne disposera d'un droit de veto sur le choix ou la mission des correspondants de TV5MONDE à l'étranger.
c) Droit moral des journalistes
Les droits et les devoirs des journalistes constituent des gages de sa crédibilité.
Les sujets montés et signés ne peuvent faire l’objet d’altérations susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de leurs auteurs ni être utilisés dans un contexte qui les déprécie ou les dénigre.
Les œuvres déjà achevées ne supportent que les modifications, apportées par des journalistes professionnels, rendues nécessaires par les impératifs éditoriaux ou techniques qui n’en dénaturent pas le sens ni la portée.
L’utilisation des rushes est soumise à l’autorisation et/ou au contrôle des journalistes en cas d’utilisation par un tiers journaliste dans l’entreprise ou la transmission ou la cession à des tiers extérieurs à l’entreprise même gratuite ou partielle.
L’utilisation des images, sur quelque support que ce soit, se fait dans le respect des dispositions sur le droit moral des journalistes.
Enfin il est rappelé que les journalistes sont pénalement responsables de leurs œuvres, responsabilité qu’ils partagent avec le directeur de la publication.
3. Traitement de l’information
a) Principes généraux
L’information est un des axes prépondérants de la programmation de TV5MONDE. Elle doit, en toute indépendance, favoriser l’expression d’une pluralité d’opinions, par une mise en perspective de l’actualité mondiale à travers la diversité des journaux télévisés et des magazines d’actualité.
TV5MONDE assure dans ses programmes, notamment dans ses programmes d’information, le pluralisme, la rigueur, l’indépendance, le droit à l’information, la liberté de la presse et le respect des différents courants de pensée et d’opinion.
Le respect du pluralisme et de l’équilibre des points de vue implique que le traitement de l’information soit équitable, honnête et manifeste le même niveau d’exigence et d’attention entre les différentes opinions et points de vue qui peuvent s’exprimer sur une même information.
La mission d’information qui incombe aux journalistes de TV5MONDE, quelle que soit leur fonction, exige de ceux-ci qu’ils soient irréprochables en matière d’éthique, de déontologie, de rigueur professionnelle, de probité, et qu’ils gardent le souci constant de préserver l’image de leur société.
Le travail des journalistes doit également refléter la société dans toutes ses composantes (culturelles, sociales...).
Dans l’expression publique de leur opinion, les journalistes n’ont d’autres obligations que celles résultant, d’une part de la déontologie professionnelle, d’autres part de leur appartenance à une entreprise de service public francophone.
Le souci constant d’exigence doit rendre le traitement de l’information plus compréhensible pour les téléspectateurs, ce qui aura pour effet de renforcer la crédibilité du travail des journalistes.
Les journalistes tiennent pour règles de leur activité professionnelle la Charte des droits et devoirs du journaliste de 1918 (complétée en 1938 et en 2011).
TV5MONDE veille, dans ses programmes, au respect de la personne humaine, de sa vie privée, de son droit à l’image et de sa dignité ainsi qu’à la protection des enfants et des adolescents.
TV5MONDE veille également à respecter la présomption d’innocence.
TV5MONDE veille à ce que les programmes qu’elle diffuse ne soient pas contraires à l’ordre public et soient exempts de toute incitation à des comportements préjudiciables aux bonnes mœurs et à la santé publique.
La conférence de rédaction est le lieu du débat éditorial.
Les journalistes doivent ainsi respecter :
- La ligne éditoriale du média pour lequel ils travaillent ;
- L’avis de leurs collègues ;
- Les choix de leur hiérarchie.
b) Processus assurant l’exactitude des contenus
La véracité et la fiabilité de l’information est essentielle. Les journalistes doivent à ce titre respecter les faits et rechercher la vérité, en ne publiant que des informations dont l’origine est connue d’eux et vérifiée. Ils s’interdisent de relayer les rumeurs et les informations non vérifiées, sauf à indiquer au public les endroits où ils ont été incapables de vérifier les faits de façon indépendante.
Quand cela s’avère pertinent, TV5MONDE explique au public comment a été vérifiée l’information. Le degré de confiance concernant les sources est de la responsabilité des Rédacteurs en chef aussi bien que des journalistes et des correspondants.
Les journalistes doivent assurer le suivi des informations. Ils doivent observer la plus grande vigilance quant aux termes employés dans toutes les publications et sur tous les supports d’information.
L’approximation est à bannir. La connaissance des termes juridiques, techniques et l’exacte transmission des noms propres, qualités, lieux, faits etc. doivent être un souci permanent.
La présentation des intervenants dans les sujets et des invités en plateau (titre, statut, engagements présents et/ou passés etc.) doit être précise afin d’éviter toute confusion.
Le journaliste doit être tout particulièrement vigilant avant de diffuser des informations et/ou des images dont les auteurs ne seraient pas des journalistes professionnels.
De façon générale, tout contenu provenant d’une source extérieure à TV5MONDE (textes, images, vidéos, statistiques etc.) doit être correctement vérifié et identifié comme tel, ce quels que soient les supports.
L’information proprement dite doit être clairement distinguée des témoignages, commentaires, avis et points de vue personnels qui sont signalés ou reconnaissables comme tels. TV5MONDE doit veiller à empêcher toute confusion.
Dans le cas de débats ou d’émissions au cours desquelles des invités ou des téléspectateurs peuvent avoir accès à l’antenne, les journalistes, présentateurs ou animateurs doivent conserver la maîtrise de l’antenne. Si des commentaires diffamatoires, d’atteinte à la vie privée ou haineux sont prononcés, les journalistes, présentateurs ou animateurs doivent y mettre fin, ou au minimum rappeler leur illégalité et s’en dissocier clairement.
Les évolutions techniques permettent la couverture de l’actualité très proche du déroulement des évènements. En aucun cas la notion d’urgence ne doit l’emporter sur le sérieux de l’enquête et sur la vérification des sources.
c) Identification et diversité des sources d’information
La rédaction de TV5MONDE exerce son activité au grand jour. A ce titre, les journalistes avertissent leurs interlocuteurs de leur titre et de leur appartenance à TV5MONDE. Ils signent leurs productions de leur prénom et de leur nom. Par exception, moyennant l’accord de la Direction de l’information (par exemple si la sécurité ou la vie privée du journaliste sont menacées), un pseudonyme pourra être utilisé.
Seules les productions représentant un travail substantiel d’un journaliste sont signées par ce dernier, sous réserve du troisième alinéa de l’article 2 a) de la présente charte. Si la production contient une quantité importante de matériel provenant d’une agence de presse ou d’une autre source, il convient également de créditer cette dernière.
Tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources, de refuser de signer une émission ou une partie d’émission dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté, quel que soit le support de diffusion.
Les éditions réalisées par la rédaction de TV5MONDE privilégient l’utilisation des contributions des rédactions des radiodiffuseurs partenaires tout en ayant recours à d’autres sources.
L’information devra être traitée sérieusement et de manière contradictoire, à l’aide de toutes les sources dont les journalistes disposent. Les journalistes ne négligeront aucune source, et s’attacheront à rechercher celles qui peuvent leur manquer.
d) Traitement des contenus explicites et des images
Il appartient à TV5MONDE de prendre les précautions nécessaires lorsque des images difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont évoqués dans les journaux, les programmes d’information ou les autres programmes. Le public doit alors en être averti préalablement.
L’image n’est jamais neutre. Elle véhicule information, réflexion et émotion.
Toute image doit être correctement identifiée (lieu, date, heure, et si nécessaire mention « archives ») quels que soient les supports. Pour les images d’archives comme pour les sources extérieures, les plus grandes précautions seront prises chaque fois qu’une personne est reconnaissable à l’antenne.
Les images fournies par des amateurs directement ou via Internet ainsi que par des professionnels de « plans médias » doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de leur utilisation. Elles ne doivent pas constituer un reportage à caractère publicitaire, promotionnel ou partisan. La source sera clairement identifiée à l’antenne.
L’utilisation de la caméra cachée ou de micro caché ne saurait être généralisée. Elle peut trouver sa justification dans la nécessaire information du public, mais doit alors être utilisée dans des circonstances exceptionnelles et dans les limites imposées par la loi, tout en respectant la dignité de la personne, le droit à la vie privée et à l’image.
e) Déclaration du lieu du reportage d’actualité
En règle générale, TV5MONDE refuse les voyages et/ou reportages subventionnés. Des exceptions peuvent être admises pour des raisons spécifiques, notamment des difficultés d’accès des lieux où se déroulent des évènements qui requièrent la présence de journalistes. Elles feront l’objet d’une autorisation préalable de la direction qui pourra éventuellement décider de déroger à la règle.
Dans ce cas, il sera fait mention à l’antenne de ces conditions particulières de tournage.
f) Contenu généré automatiquement
L’intelligence artificielle générative peut être un assistant des journalistes, pas leur «auteur fantôme». La préparation d’un contenu éditorial avec une intelligence artificielle générative est autorisée uniquement sous contrôle éditorial. En revanche, la production d’un contenu directement avec une intelligence artificielle générative est proscrite. La traduction d’un article, d’une déclaration, d’une interview ou autre nécessite, sous l’autorité d’une rédactrice en cheffe ou d’un rédacteur en chef, une relecture par un ou une journaliste de la rédaction qui maîtrise la langue d’origine.
L’intelligence artificielle générative n’est pas une source : tout élément fourni par une intelligence artificielle générative doit systématiquement faire l’objet d’un recoupement, d’une vérification. Il faut connaître et justifier les sources.
Les initiatives isolées sont proscrites : les contenus produits avec l’aide de l’intelligence artificielle doivent être pensés collectivement.
Tout contenu généré (en totalité ou en partie) par une intelligence artificielle doit être identifié comme tel. L’identification doit être « brûlée » pour garantir sa présence dans les archives.
La génération d’images par une intelligence artificielle est autorisée pour l’illustration d’articles ou de sujets consacrés à l’intelligence artificielle publiés sur le site info, les réseaux sociaux ou sur l’antenne ; elle est proscrite, sauf exceptions (tableaux, graphiques, illustrations non réalistes…), pour l’illustration d’articles d’info ou magazine, pour l’illustration d’un sujet vidéo.
g) Diffusion algorithmique et choix de contenus
La conception et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle pour la personnalisation et la recommandation automatique des contenus d’information doivent être guidées par l’éthique journalistique. Ces systèmes doivent respecter l’intégrité de l’information et promouvoir une compréhension commune des faits et des points de vue pertinents. Ils doivent mettre en avant des perspectives diverses et nuancées sur une variété de sujets, favorisant l’ouverture d’esprit et le dialogue démocratique. L’utilisation de tels systèmes doit être transparente et les utilisateurs devraient, dans la mesure du possible, pouvoir les désactiver afin de garantir un accès non filtré au contenu éditorial.
4. Professionnalisme concernant les affiliations et gestion des conflits d’intérêts
a) Affiliations
TV5MONDE est autorisée à diffuser des messages publicitaires et à recourir au parrainage sous réserve du respect des législations concernées. A ce titre, TV5MONDE s’engage à ce que les messages publicitaires et de parrainage diffusés sur ses services soient clairement identifiés comme tels, de manière à ne pas les confondre avec les contenus d’information.
Les opinions et points de vues sont clairement identifiés comme tels.
b) Conflits d’intérêts
• Avantages
En aucun cas, un journaliste ne saurait accepter de recevoir ni solliciter argent, cadeaux, gratifications, voyages, séjours touristiques ou autres faveur ou avantage de quelque nature que ce soit risquant d’hypothéquer son indépendance et à sa crédibilité.
• Intérêts extérieurs
Le principe d’exclusivité s’impose à l’ensemble des journalistes sous contrat de travail à temps plein, ce qui signifie que toute collaboration extérieure revêt un caractère dérogatoire donc exceptionnel. En tout état de cause, le journaliste doit s’assurer que la collaboration envisagée ou l’existence d’intérêts croisés ne met pas en cause son indépendance et sa crédibilité.
En effet, la crédibilité et l’indépendance peuvent être atteintes :
- Lorsqu’il met sa technique journalistique ou son image au service d’un intérêt particulier et porte atteinte à son honnêteté professionnelle ;
- Dans l’exercice même de son métier lorsqu’un rapport financier est instauré avec un tiers, ce qui peut entraîner un risque de collusion.
- L’entité avec laquelle la collaboration est envisagée : entreprise de presse, entreprise, institutionnel, association reconnue d’utilité publique ou pas ;
- Collaboration rémunérée ou pas ;
- Collaboration médiatisée ou pas.
Dans tous les cas, les collaborations extérieures ne doivent pas perturber le bon fonctionnement du service.
Le journaliste ne peut dans ce cadre, se réclamer de l’appartenance à TV5MONDE. Il doit s’assurer qu’aucun document émis à l’occasion de cette collaboration extérieure ne fait référence à cette appartenance.
Les demandes de collaborations extérieures doivent être présentées par écrit au responsable hiérarchique avant la collaboration envisagée. L’autorisation est donnée par écrit. A défaut de réponse dans un délai de 10 jours ouvrés, cet accord est considéré comme acquis.
Les activités d’enseignement peuvent être autorisées dans les écoles de journalismes reconnues par la profession et à l’INA, selon les modalités prévues dans les dispositions communes.
La diffusion de tout reportage risquant de présenter un caractère promotionnel doit être soumise à l’examen de la direction. Il sera fait mention à l’antenne de ces conditions particulières de tournage.
TV5MONDE ne peut exiger d’un journaliste un travail promotionnel ou ne peut utiliser son nom ou son travail à des fins publicitaires, pour quelque cause que ce soit y compris humanitaire.
De même, le journaliste ne saurait user de la notoriété acquise dans sa profession pour servir, hors de cette profession, la publicité ou la promotion, d’un produit, d’une marque, d’une entreprise, d’une association ou d’une fédération.
5. Responsabilité interne
a) Inexactitudes et corrections
Dans un souci d’honnêteté, d’équité et de respect de la personne, le journaliste doit apporter à l’antenne tout complément ou rectification qui lui apparaît nécessaire.
Le public peut ainsi contacter TV5MONDE, pour demander la rectification de toute erreur ou inexactitude, à l’adresse suivante : formulaire de contact adressé à un mail générique rédacteurs en chef.
Les erreurs doivent être clairement et rapidement corrigées dans l’émission où elles ont été commises.
b) Traitement des plaintes
TV5MONDE s’est dotée d’un Médiateur, afin de jouer le rôle d’intermédiaire entre le public et les antennes. Le Médiateur est indépendant et n’exerce aucune décision éditoriale. Il est saisi directement par les téléspectateurs, et recueille les observations, les remarques ou les éventuelles réclamations concernant les contenus diffusés par TV5MONDE. Le Médiateur se charge d’y répondre, en lien avec les directeurs de rédaction et les journalistes concernés.
Le public peut ainsi contacter le Médiateur de TV5MONDE pour demander la rectification de toute erreur ou inexactitude, à l’adresse suivante : formulaire de contact adressé par mail
Le Médiateur examine toutes les requêtes, et décide ou non d’y donner suite. Pour ce faire, il s’appuie sur la Direction juridique.
Le Médiateur peut décider, avec l’accord des parties, de rendre public son avis.
c) Rôle de la SDJ
Instance élue par les journalistes de la rédaction, le bureau de la Société des Journalistes (SDJ) est l’interlocuteur permanent et naturel de la rédaction, de la Direction de l’information ainsi que de la Présidence Direction Générale particulièrement en tant que directrice de la publication, pour tous les sujets relatifs à la vie et l’organisation de la rédaction, à l’indépendance éditoriale et au respect des règles déontologiques.
La SDJ joue un rôle de médiateur interne dans la gestion des conflits éditoriaux. Elle s’appuie sur le dialogue et la concertation avec la Direction de l’information et la Présidence Direction Générale.
La SDJ s’assure, auprès des différentes parties prenantes, du respect de la présente charte. Elle ne s’interdit aucun moyen, dans le cadre de la loi, pour atteindre cet objectif.
En cas de problème relatif à l’indépendance éditoriale, au respect des règles déontologiques ou à la ligne éditoriale, tout journaliste, mensualisé, pigiste, correspondant, collaborateur en France ou à l’étranger, peut saisir le bureau de la SDJ afin qu’il sollicite les différentes parties prenantes en vue d’une solution.
Les membres du bureau de la SDJ, ayant souscrit à un accord de confidentialité adéquat seront préalablement informés, dans un délai raisonnable, de toute décision relevant des orientations stratégiques pouvant avoir un impact sur le travail de la rédaction. En cas de projet de modifications organisationnelles, le bureau de la SDJ est informé, sous réserve du nécessaire respect des dispositions réglementaires relatives aux prérogatives des instances représentatives du personnel et des procédures de consultation de celles-ci. La Présidence de la SDJ pourra être invitée par la Présidence Direction générale ou par les élus à participer au Comité social et économique (CSE), le cas échéant.
Elle veille à l’absence de conflits d’intérêts des responsables éditoriaux et des journalistes et à leur respect des valeurs énoncées dans la présente charte.
Tout journaliste qui s’estime victime de pressions, d’intimidations, voire d’agressions, peut saisir la SDJ. Celle-ci alerte, selon les situations, la Direction de l’Information, la Présidence Direction Générale et les représentants du personnel.
Un Comité d'Indépendance Éditoriale (CIE) sera mis en place afin de permettre à tous les membres de la rédaction de signaler, individuellement ou collectivement, d’éventuelles pressions, à l’intérieur ou à l’extérieur de TV5MONDE, directement ou indirectement, de la part de supérieurs hiérarchiques, d’un directeur, chef de service, pouvoirs publics, politiques, économiques, idéologiques, religieux et groupes de pressions divers.
Le CIE est une instance issue de la SDJ, présidée par la Présidence de la SDJ. Il est administré par un minimum de 3 journalistes du Conseil d’administration de la SDJ.
Il recense les situations d’éventuelles pressions exercées au cours de l’année, à l’encontre des journalistes travaillant pour TV5MONDE. Il produit un rapport chaque année et émet des recommandations qu’il communique au Comité de Programmes du Conseil d’administration de TV5MONDE, à la Présidence Direction Générale de TV5MONDE et à la Direction de l’Information de TV5MONDE.
Il sollicite l’avis du Comité consultatif des experts de la SDJ et des représentants du CSE de TV5MONDE, le cas échéant.
En cas d’alerte grave ou de pressions répétées d'un même groupe, sera organisé à la demande un CIE.
Préalablement à la nomination de la Direction de l’information, les membres du bureau de la SDJ, ayant souscrit à un accord de confidentialité adéquat, seront informés par écrit du profil, du parcours professionnel et de la déclaration de conflits d’intérêts des candidats retenus par le Comité des nominations du Conseil d’administration de TV5MONDE afin de formuler un avis simple motivé, avant toute décision définitive.
Préalablement à la nomination de la rédaction en chef centrale Afrique, les membres du bureau de la SDJ, ayant souscrit à un accord de confidentialité adéquat, seront informés par écrit du profil, du parcours professionnel et de la déclaration de conflits d’intérêts du ou des candidats retenus par la Direction de l’information afin de formuler un avis simple motivé, avant toute décision définitive.
En cas de désaccord sur une décision définitive de nomination, la SDJ se réserve la possibilité de convoquer une assemblée générale extraordinaire de ses adhérents en vue du vote d’une motion de défiance.
d) Comité du respect de l’indépendance et de la déontologie
Un Comité du respect de l’indépendance et de la déontologie de la rédaction de TV5MONDE est institué, afin d’intervenir dans les situations complexes et/ou de crises au sein de la rédaction de TV5MONDE. Le Comité contribue ainsi au respect des principes déontologiques fixés dans la présente charte.
Le Comité est composé de la Présidence Direction Générale, de la Direction de l’information de TV5MONDE, de la Présidence de la SDJ ainsi que de deux journalistes extérieurs.
Les deux journalistes sont désignés, pour l’un sur proposition de la Présidence Direction Générale de TV5MONDE, pour l’autre sur proposition de la Présidence de la SDJ, par le Comité de programmes du Conseil d’administration de TV5MONDE.
Il peut être saisi dans le cadre d’une alerte effectuée par :
- la Présidence de la SDJ ;
- la Direction de l’Information ;
- la Présidence Direction Générale ;
- la Présidence du Conseil d’administration.
Une fois saisi, le Comité du respect de l’indépendance et de la déontologie peut réagir à toute question qui lui est adressée en matière de déontologie et formuler des propositions.
Le Comité du respect de l’indépendance et de la déontologie rend des avis consultatifs non liants, transmis au Comité des programmes qui rend compte au Conseil d’administration. Ces avis sont strictement confidentiels.
6. Responsabilité externe
TV5MONDE reconnaît le rôle de contrôle externe que peut exercer le Conseil Déontologique Journalistique et de Médiation (CDJM).
Le CDJM est un organe professionnel d’autorégulation (association loi de 1901), indépendant de l’Etat. Il est composé de représentants de journalistes, des éditeurs et des publics.
Sa mission consiste à veiller au respect de la déontologie journalistique. Il peut s’autosaisir ou être saisi par le public. Il instruit contradictoirement les saisies jugées recevables, qui concernent le respect des pratiques professionnelles.
Le CDJM rend ses décisions seul, sous la forme d'avis publiés sur son site internet accessible à l’adresse suivante : www.cdjm.org