Charte de confidentialité

Cette charte de confidentialité a pour objet de vous informer sur vos droits et garanties ainsi que sur les avantages dont vous bénéficiez dans le cadre du traitement par TV5MONDE des données personnelles que vous nous communiquez lors de votre expérience sur nos Sites et Applications.

Dernière mise à jour : Le 31 mars 2021


Cette charte de confidentialité est susceptible de connaître des modifications en fonction de l’évolution de nos Sites et Applications. Toute révision entrera en vigueur à compter du jour de sa publication au sein de la charte de confidentialité et dont la date est indiquée en haut à gauche. Par conséquent, en poursuivant votre expérience sur nos Sites et Applications, vous acceptez la dernière version à jour de la charte de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance de la dernière mise à jour en vous référant régulièrement à la charte de confidentialité. Cependant, si cette mise à jour affecte de façon substantielle le traitement de vos données personnelles, votre consentement sera systématiquement requis à travers un email d’information reçu à l’adresse email que vous nous avez communiquée le cas échéant, ou à défaut, via une fenêtre s’affichant dès votre accès à nos Sites et Applications.

Nos « Sites » désignent l’ensemble des sites internet édités par TV5MONDE, à savoir notre site internet principal « TV5MONDE » ainsi que ses déclinaisons (sites locaux et autres sites thématiques accessibles via les différents onglets et rubriques), dont les dénominations et les adresses URL sont les suivantes :


Par exception, nos Sites ne désignent pas notre plateforme gratuite de vidéos à la demande « TV5MONDEplus » accessible à l’adresse URL https://www.tv5mondeplus.com/   et disposant de sa propre charte de confidentialité.
 
Nos « Applications » désignent l’ensemble des applications mobiles éditées par TV5MONDE, dénommées « TV5MONDE », « TV5MONDE Afrique »,  « TiVi5 MONDE », « TV5 MONDE Style » et « Apprendre le français avec TV5MONDE » et disponibles sur l’App Store et sur Google Play, à l’exception de notre application mobile gratuite de vidéos à la demande « TV5MONDEplus » disposant de sa propre charte de confidentialité.

1. Vous profitez d’une expérience personnalisée et de qualité grâce à vos données personnelles

Nous souhaitons vous offrir la meilleure expérience utilisateur sur nos Sites et Applications tout en garantissant la protection de vos données personnelles et de votre vie privée conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Nous aspirons à vous proposer des contenus enrichissants correspondant à vos goûts et à vos attentes. C’est grâce à la communication d’informations personnelles dont vous conservez la maîtrise, que nous aurons une meilleure connaissance de vos préférences et pourrons vous recommander des contenus personnalisés et optimiser la qualité de notre offre.

2. Vos données personnelles sont protégées

Nous nous engageons à collecter et à traiter vos données personnelles dans le strict respect de la règlementation française et européenne en vigueur, notamment :
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ;
- Les orientations générales du Comité Européen de la Protection des Données (« CEPD ») réunissant les autorités nationales chargées de la protection des données ;
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- Les délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), autorité de contrôle nationale en charge de la protection des données personnelles.

3. Vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles

Lors de votre expérience sur nos Sites et Applications, vous êtes en mesure d’exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et au traitement de vos données personnelles.

Nous demandons votre consentement libre et éclairé pour toute collecte et traitement de vos données personnelles nécessitant le consentement de la personne concernée. Vous êtes invités à exprimer votre consentement de façon univoque, par exemple, lorsque vous réalisez votre inscription à l’un de nos Sites ou Applications concernés ou votre abonnement à une lettre d’information, en renseignant vos données personnelles et en validant votre inscription ou votre abonnement après avoir été clairement informé des modalités de traitement de celles-ci, ou lorsque vous paramétrez vos cookies, en cliquant sur « accepter » ou « accepter tout » au sein du bandeau de recueil du consentement au dépôt des cookies.

Vous avez la possibilité de retirer facilement votre consentement à tout moment, en demandant l’effacement de vos données personnelles. S’agissant de l’effacement des cookies stockés sur votre terminal, vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau des cookies accessible notamment depuis la Charte des cookies ou l’onglet de bas de page « Gérer mes cookies  » en cliquant sur les boutons « refuser » ou « refuser tout ». Si vous ne souhaitez plus recevoir une lettre d’information, il vous est possible de vous désabonner en accédant à votre espace personnel le cas échéant ou à défaut, en cliquant sur le lien de désinscription inséré en bas des lettres d’information. Vous avez également la possibilité de procéder à la suppression de votre compte sur les Sites ou Applications concernés si vous souhaitez obtenir l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles associées à celui-ci.

Les traitements ne requérant pas votre consentement sont ceux fondés sur la nécessité de respecter nos obligations légales (par exemple, répondre aux tiers habilités par la loi à nous demander la transmission de certaines de vos données personnelles), de poursuivre nos intérêts légitimes (assurer la sécurité de nos Sites et Applications par exemple) ou d’exécuter un contrat auquel vous seriez partie (abonnement à une offre de contenus par exemple).

4. Vous êtes informés en toute transparence sur le traitement de vos données personnelles

Nous veillons à mettre à votre disposition une information compréhensible et aisément accessible concernant l’ensemble des conditions entourant le traitement de vos données personnelles. Cette information est notamment disponible à travers la présente charte de confidentialité et à chaque fois que vous nous communiquez directement vos données personnelles et que votre consentement à la collecte et au traitement de celles-ci vous est demandé.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société TV5MONDE SA dont le siège social est situé 131, avenue de Wagram, 75017 Paris.

Afin d’exercer vos droits en tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse email suivante : contact.rgpd@tv5monde.com .

Quelles sont vos données personnelles collectées ?

Lors de votre expérience sur nos Sites et Applications, vous serez invités à nous communiquer plusieurs types de données personnelles. Afin de profiter d’une expérience utilisateur enrichie et d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par nos Sites et Applications offrant un univers logué (par exemple, ajouter des contenus à vos favoris afin de les retrouver facilement, bénéficier de recommandations de programmes à travers le bandeau vertical « Recommandation », paramétrer un rappel de diffusion des programmes qui vous intéressent, vous abonner à une collection d’exercices de langue française, sauvegarder votre progression et reprendre la réalisation d’un exercice de langue française à l’endroit où vous l’avez arrêtée sur un autre terminal), vous avez la possibilité de créer votre compte en renseignant votre adresse email, un mot de passe et un nom d’utilisateur. Afin de bénéficier d’un accès professionnel à nos Sites et Applications concernés et de profiter des avantages qui y sont associés (par exemple, l’accès à notre médiathèque), vous pouvez effectuer une demande d’inscription en renseignant votre adresse email, un mot de passe, votre signal de télévision, votre nom, votre prénom, votre société, votre activité professionnelle ainsi que votre pays. En parallèle, afin d’assurer le bon fonctionnement de votre compte, des métadonnées indispensables sont récupérées comme la date de création de votre compte, la date de votre dernière connexion, votre adresse IP et la date de dernière modification de vos données personnelles.


Si vous préférez vous connecter aux Sites et Applications concernés via vos réseaux sociaux en utilisant votre compte Google ou Line, les données personnelles que vous choisissez de divulguer publiquement sur votre réseau social selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis nous seront transmises conformément aux conditions générales d’utilisation que vous avez acceptées sur le réseau social. Nous pourrons par exemple traiter vos données d’identification, vos centres d’intérêts et vos habitudes de consommation en lien avec les contenus des Sites et Applications.

Si vous désirez vous abonner à une offre de contenus sur nos Sites et Applications concernés, il vous sera demandé de nous communiquer votre nom complet, votre pays de souscription, le type d’abonnement choisi, votre devise ainsi que vos coordonnées bancaires.

Si vous souhaitez connaître les dernières actualités de nos Sites et Applications et recevoir des recommandations de contenus, vous pouvez vous abonner aux différentes lettres d’information de nos Sites et Applications en communiquant des données d’identification telles que votre nom, votre prénom et votre adresse email. Pour que vous bénéficiez de lettres d’information toujours pertinentes, des métadonnées relatives à leur utilisation sont également susceptibles d’être collectées : la bonne réception de la lettre dans votre boîte mail, l’ouverture effective de la lettre, sa date et son heure de consultation, les clics sur les hyperliens contenus dans la lettre, etc.

Dans le souci de vous apporter entière satisfaction dans votre utilisation de nos Sites et Applications : si vous avez une question ou un commentaire à nous soumettre, il vous sera demandé de nous indiquer via le formulaire de contact accessible notamment depuis l’onglet de bas de page « contact » votre adresse mail, votre nom, votre prénom, votre pays et votre signal de télévision afin de traiter votre demande et de vous transmettre une réponse personnalisée. 

Lors de votre navigation sur nos Sites et Applications, certaines de vos données de navigation sont automatiquement collectées, notamment via le dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal, sous réserve de votre acceptation préalable.

Afin que vous tiriez profit d’une navigation optimale offrant un affichage adapté à votre terminal, une mise en avant de contenus personnalisés ou préférés, une présentation d’informations appropriées, sur des Sites et Applications performants et sécurisés, dont les problèmes techniques sont réduits, facilement détectés et résolus, nous pourrons recueillir des informations relatives notamment à votre adresse IP, au type d’appareil que vous utilisez, à vos date, heure, durée et région de connexion, au fuseau horaire que vous avez sélectionné, à la langue de consultation que vous avez choisie, aux pages que vous avez consultées, aux contenus que vous avez lus, visionnés ou ajoutés à vos favoris, etc.

Si vous acceptez que la publicité qui vous est adressée soit adaptée à vos goûts et à vos besoins et de contribuer à une bonne promotion des Sites et Applications, nous pourrons collecter des données anonymes sur la performance et votre exposition à des campagnes publicitaires diffusées sur nos Sites et Applications et sur des sites tiers (publicités vues, cliquées, visites générées, etc.). 

Pour connaître l’ensemble de vos données personnelles collectées et traitées à l’occasion de votre expérience sur nos Sites et Applications, vous êtes en mesure d’exercer votre droit d’accès en nous contactant à l’adresse email suivante :  contact.rgpd@tv5monde.com . Si vous souhaitez recevoir dans un format structuré et réutilisable les données personnelles que vous nous avez fournies (données déclarées activement et consciemment, par exemple, lors de votre création compte, de votre inscription à une lettre d’information ou de votre utilisation du formulaire de contact ; ainsi que les données générées par votre activité sur les Sites et Applications) et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à la portabilité en nous contactant à la même adresse email.

Comment sont traitées vos données personnelles et pour quelles finalités ?

Les traitements de vos données personnelles consistent en des opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la limitation, l’effacement ou la destruction de vos données personnelles, etc.

Les traitements de vos données personnelles vous permettent d’obtenir la création, la gestion et le bon fonctionnement de votre compte sur nos Sites et Applications concernés, de vous abonner aux différentes lettres d’information de nos Sites et Applications et aux offres de contenus disponibles et de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par nos Sites et Applications en mémorisant par exemple vos contenus favoris ou téléchargés, les contenus que vous avez lus ou visionnés afin de vous voir proposer des contenus similaires ou de les partager sur les réseaux sociaux et l’endroit où vous avez arrêté la réalisation d’un exercice de langue française afin de reprendre facilement son accomplissement à un autre moment et/ou sur un autre terminal.

Grâce au traitement de vos données personnelles, vous vivez une expérience personnalisée sur nos Sites et Applications, car celles-ci nous offrent une meilleure connaissance de votre profil, pour vous recommander des contenus en fonction de vos préférences, vous présenter des informations appropriées à votre situation et des publicités en lien avec vos centres d’intérêts.

Vos données personnelles vous permettent aussi d’optimiser, de sécuriser et de fluidifier votre navigation sur nos Sites et Applications via l’affichage d’un contenu adapté à votre terminal, l’identification et la résolution rapide des problèmes techniques, la mémorisation de votre langue de consultation, etc.

Le traitement de vos données personnelles vous offre également la possibilité de communiquer avec nous par mail, afin de nous adresser vos commentaires, de nous faire part d’un problème rencontré ou d’une interrogation, d’exercer vos droits puis d’obtenir la gestion de vos réclamations.

A travers le traitement de vos données personnelles, vous contribuez à l’amélioration de la pertinence de nos Sites et Applications en nous permettant d’analyser les audiences et de vous proposer éventuellement des enquêtes. Vous participez à une meilleure promotion de nos Sites et Applications en nous permettant de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et votre exposition à celles-ci sur des sites tiers.

Enfin, traiter vos données personnelles nous aide à contrôler le respect de la règlementation applicable sur nos Sites et Applications, de leurs conditions générales d’utilisation et de la présente charte de confidentialité, en détectant les comportements frauduleux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des Sites et Applications ainsi que les activités illicites affectant les droits de propriété intellectuelle, etc.

A qui sont destinées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à certains collaborateurs de plusieurs services internes de TV5MONDE, par exemple la Direction du Numérique ou la Direction du Marketing, lesquels sont susceptibles de traiter vos données personnelles uniquement en cas de besoin et dans le cadre de leurs activités.

Vos données personnelles sont aussi partagées à nos sous-traitants nous fournissant, entre autres, des prestations techniques, de services clients, des solutions marketing, analytiques, publicitaires comme notre régie publicitaire France Télévisions Publicité, etc. Vos données personnelles peuvent également être collectées directement par nos sous-traitants en notre nom et avec notre autorisation. Ils ont accès à vos données personnelles seulement lorsque cela leur est nécessaire pour remplir leur mission auprès de TV5MONDE (par exemple, la bonne exécution des fonctionnalités de nos Sites et Applications) et ne sont pas autorisés à les partager ou à les traiter pour d’autres finalités.

Vos données personnelles peuvent, dans des cas limités encadrés par la loi, être transmises à des tiers comme les autorités judiciaires ou administratives et votre fournisseur d’accès à internet.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, par exemple, pendant la durée d’existence de votre compte le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des fonctionnalités associées, pendant la durée de traitement de votre demande adressée via le formulaire de contact, etc.

Vos données personnelles peuvent être archivées pour une durée postérieure, par exemple lors de la clôture de votre compte le cas échéant, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires (par exemple, une loi imposant une durée de conservation plus importante pour un certain type de données) ou pour exercer nos droits (par exemple, constituer des éléments de preuve dans le cadre d’un contentieux).

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur votre terminal. Les différentes durées de conservation sont déterminées pour chaque type de cookies dans la Charte des cookies. A l’expiration de leur délai de conservation, votre consentement sera à nouveau demandé.

Si vous retirez votre consentement au traitement de certaines de vos données personnelles, celles-ci seront supprimées et ne pourront plus être conservées pendant leur durée initiale de conservation.

Enfin, si nous constatons que vous n’êtes plus actif dans votre utilisation de nos Sites et Applications depuis 18 mois, vos données personnelles seront anonymisées et, à défaut, seront en tout état de cause supprimées dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de votre dernier contact (dernière connexion à nos Sites et Applications, dernière ouverture d’une lettre d’information).

5. Vos données personnelles sont sécurisées

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles de manière confidentielle et à ne pas les diffuser à des tiers sans votre consentement préalable. A titre exceptionnel, nous pourrons les transmettre aux autorités judiciaires ou administratives habilitées à les demander afin de nous conformer à nos obligations légales ou règlementaires.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque de perte et de vol ainsi que d’accès illicite ou accidentel, d’utilisation (altération, destruction, etc.) et de divulgation non autorisés de vos données personnelles.

6. Vous conservez la propriété et la maîtrise de vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous avez la possibilité de les exercer en nous contactant à l’adresse email suivante : contact.rgpd@tv5monde.com  ou selon les modalités décrites ci-dessous.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’être informé et d’accéder à l’ensemble de vos données personnelles que nous collectons et traitons ainsi qu’aux modalités de traitement de celles-ci en consultant la présente charte de confidentialité ou en nous contactant à l’adresse email suivante : contact.rgpd@tv5monde.com ;

Droit de rectification

Vous pouvez compléter, modifier et mettre à jour vos données personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes en nous contactant à l’adresse email suivante : contact.rgpd@tv5monde.com  et modifier vos informations personnelles renseignées lors de votre inscription directement depuis vos paramètres de compte le cas échéant ;

Droit d’effacement

Vous avez la faculté de demander la suppression de vos données personnelles traitées sur la base de votre consentement, de celles collectées sur la base de notre intérêt légitime et pour lesquelles il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant leur traitement et de celles qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en nous contactant à l’adresse email suivante : contact.rgpd@tv5monde.com . Vous avez également la possibilité de demander la suppression des données associées à votre compte en procédant à la clôture de celui-ci depuis vos paramètres de compte. Sachez toutefois que nous pouvons conserver vos données personnelles nécessaires au respect de nos obligations légales et règlementaires ou à la constatation, à l’exercice et à la défense de nos droits en justice ;

Droit de limitation

Vous avez la possibilité d’obtenir la limitation du traitement de certaines de vos données personnelles lorsque vous contestez leur exactitude, lorsqu’un traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas leur effacement, lorsque nous n’en avons plus besoin aux fins du traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ou lorsque vous vous êtes opposé à un traitement basé sur notre intérêt légitime pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres ;

Droit d’opposition

Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles dans le cas où nous le réaliserions à des fins de prospection ou de profilage ou aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons à condition que vos intérêts, droits et libertés prévalent sur nos motifs légitimes ;

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la récupération au format électronique des données personnelles que vous nous avez fournies (données déclarées activement et consciemment, par exemple, lors de votre création compte, de votre inscription à une lettre d’information ou de votre utilisation du formulaire de contact ; ainsi que les données générées par votre activité sur les Sites et Applications) et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; afin de pouvoir les réutiliser facilement et les transmettre à un tiers en nous contactant à l’adresse email suivante : contact.rgpd@tv5monde.com.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée ne s’applique pas car TV5MONDE ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. A ce titre, vous pouvez nous indiquer à l’adresse mail contact.rgpd@tv5monde.com  vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles.

Dans le souci de protéger votre vie privée, afin de pouvoir vérifier votre identité, les demandes d’exercice de droits formées par mail doivent être accompagnées de la copie d’une pièce d’identité portant votre signature.

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité de votre demande ou du nombre de demandes que nous recevons.

Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de votre demande d’exercice de droits, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes