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Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

9. RESPONSABILITE DE TV5MONDE


9.1    La consultation du Service et du Programme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

9.2    TV5MONDE ne garantit pas que le Service et le Programme fonctionnent sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. TV5MONDE s'engage toutefois à tout mettre en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour corriger les défauts éventuellement constatés.

9.2.1    TV5MONDE emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service et le Programme dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et TV5MONDE n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service et du Programme pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

9.2.2    TV5MONDE dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du Service et du Programme suite à une modification des paramètres de connexion de l’entreprise, du fournisseur d'accès ou des paramètres de l’Utilisateur. En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Il est alors conseiller à l’Utilisateur de procéder à sa désinstallation. A défaut, TV5MONDE ne garantit pas l'accès au Programme.
    
9.2.3    TV5MONDE ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Service et du Programme pour un navigateur donné.

9.3    TV5MONDE ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription de l’Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet où à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs de TV5MONDE pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

9.4    Des liens hypertextes proposés par TV5MONDE peuvent renvoyer vers d'autres services ou d'autres informations gérées par des partenaires. Dans la mesure où TV5MONDE ne peut exercer aucun contrôle sur les services de ses partenaires, la responsabilité TV5MONDE ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres services contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

9.5    TV5MONDE n’est pas responsable du non respect des conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux par l’Utilisateur.

9.6    TV5MONDE n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des Commentaires laissées sur ses Espaces Communautaires et Réseaux Sociaux sur lesquels elle n’exerce qu’un contrôle a posteriori et ne peut engager sa responsabilité qu’en qualité d’hébergeur.

9.7    Dans le cas où la responsabilité de TV5MONDE serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE


Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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