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Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

CREDITS

ÉDITEUR :

Éditeur : TV5MONDE SA 
Capital social : 137.200,00 €
RCS Paris B 381 962 612
Siège social : 131 avenue de Wagram, 75017 PARIS, FRANCE
Tel. : +33 1 44 18 55 55

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Yves Bigot

CONTACT :

TV5MONDE
Direction de l'interactivité
131, avenue de Wagram
75017 Paris – France


HÉBERGEUR :

Claranet
SAS au capital de 1.400.000 €
RCS Paris 419 632 286
Siège social : 18-20 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, FRANCE
Tel : 01 70 13 70 00

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DU PROGRAMME TV5MONDE, DES ESPACES COMMUNAUTAIRES ET DES RESEAUX SOCIAUX ASSOCIES

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

1. PREAMBULE

1.1    TV5MONDE, société anonyme au capital de 137.200 Euros dont le siège social est situé 131, avenue de Wagram, 75017 PARIS, FRANCE (ci-après désignée « TV5MONDE ») édite un site internet disponible à l’adresse suivante : www.tv5monde.com  (ci-après désigné « Service ») qui met notamment à disposition des programmes audiovisuels (ci-après désignés « Programme »). 

1.2    En vous connectant au Service et au Programme, ainsi qu’aux Espaces Communautaires présents sur le Service (ci-après désignés « Espaces communautaires ») et aux Réseaux Sociaux sur lesquels TV5MONDE est présente (ci-après désignés « Réseaux Sociaux »), vous acceptez en qualité d’utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur ») de vous soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur (ci-après désignées « CGU ») et de vous soumettre à la loi française. 

1.3    L’utilisation des services de TV5MONDE sur les Réseaux Sociaux (Facebook®, Twitter®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des présentes CGU mais également des conditions générales d’utilisation telles que publiées par les exploitants des Réseaux Sociaux. 

1.4    Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Service et Réseaux Sociaux à la date de la connexion au Service et Réseaux Sociaux. La date de dernière mise à jour est indiquée dans l’intitulé du présent document. TV5MONDE peut faire évoluer à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à TV5MONDE. L’Utilisateur est donc invité à se connecter au Service pour prendre connaissance des dernières CGU et à cliquer sur les liens présents sur les Réseaux Sociaux afin de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur sur les Réseaux Sociaux. Il est conseillé à l'Utilisateur de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGU. 

1.5    Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les CGU, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU. C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants du Service, du Programme et des Réseaux Sociaux et à garder présent à l'esprit que le Service, le Programme et les Réseaux Sociaux sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service, Programme et Réseaux Sociaux sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. 

1.6    Il est conseillé à l'Utilisateur de conserver et/ou imprimer les présentes CGU. 

2. DEFINITIONS

2.1   « Utilisateur » : toute personne utilisant les contenus de TV5MONDE (texte, photos, vidéos, etc.) mis à disposition sur le Service, le Programme, les Espaces Communautaires et l’ensemble des Réseaux Sociaux sur lesquels TV5MONDE est présent. 

2.2   « Espaces Communautaires » : espaces uniquement présents sur le Service sur lesquels l’Utilisateur peut interagir en publiant des Commentaires. 

2.3   « Commentaire(s) » : ensemble des commentaires/contenus (texte, photos, vidéos, etc.) qui peuvent être publiés par l’Utilisateur sur les Espaces Communautaires et les Réseaux Sociaux et dont l’Utilisateur est seul responsable. 

2.4   « Réseaux sociaux » : ensemble des sites communautaires (Facebook®, Youtube®, Twitter®, Dailymotion®, etc.) sur lesquels TV5MONDE est présente et sur lesquels l’Utilisateur peut interagir en publiant des Commentaires. 

2.5    « Modérateur » : les Commentaires laissés par l’Utilisateur font l’objet d’une modération a posteriori effectuée par TV5MONDE et/ou un prestataire de son choix. 

2.6   « Modération a posteriori » : le Modérateur contrôle après leur publication les Commentaires laissés par l ‘Utilisateur sur les Espaces Communautaires et les Réseaux Sociaux. 

3. CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES

Pour accéder au Programme et garantir une consultation optimale de l'ensemble des contenus du Service, l’Utilisateur doit impérativement vérifier que la réception du Programme est possible dans les conditions désirées en installant les logiciels nécessaires.

4. PAYS AUTORISES

4.1    Le Service, Espaces Communautaires et Réseaux Sociaux sont en principe accessibles dans le Monde entier. 

4.2   Cependant, pour des raisons juridiques, notamment en fonction des contrats d’acquisition et de distribution passés entre TV5MONDE et ses partenaires et/ou fournisseurs de programmes audiovisuels, certains contenus peuvent ne pas être accessible sur certains territoires. 

5. INSCRIPTION / IDENTIFICATION

5.1    L'inscription au Service est obligatoire pour tout Utilisateur souhaitant utiliser les Espaces Communautaires. 

5.2    L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte utilisateur. 

5.2.1   Toute connexion ou transmission de données effectuée sur le Service sera réputée avoir été effectué par l’Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. 

5.2.2    Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service effectué par lui-même et par tout tiers, quel qu'il soit. 

5.3    L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe, sauf à assumer leur utilisation frauduleuse éventuelle, dont TV5MONDE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et de son mot de passe, l’Utilisateur doit informer immédiatement TV5MONDE dans les conditions prévues à l’article « RECLAMATION » des présentes CGU. 

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1    Les données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Dans le cadre du Service, des données à caractère personnel peuvent être recueillies :

  • Soit de manière directe lorsque l’Utilisateur les renseigne librement : 
-Pour la création de comptes (TV5MONDE, Apprendre, Enseigner, Jeux et concours, TV5MONDE Quiz et TV5MONDE pro), des données d’identification (identifiant et mot de passe) et de données relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse électronique) sont demandées. L’Utilisateur peut modifier ces informations et/ou supprimer son compte à tout moment depuis l’espace de gestion de son compte.
 
-Pour recevoir les lettres d’information (TV5MONDE, Apprendre et Enseigner), des données relatives à l’identité (nom, prénom, pays et adresse électronique) sont demandées. L’Utilisateur peut se désabonner de la lettre d’information à tout moment à partir d’un lien présent dans tous les emails envoyés et/ou à partir de l’espace de gestion de son compte. 

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour, révélant une véritable identité et qui ne pourrait porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire des informations qui lui sont demandées.

  • Soit de manière indirecte lorsque les données à caractère personnel sont collectées automatiquement via des moyens informatiques. Il s’agit des données de connexion (adresse IP, logs, date et heure de connexion) ainsi que des données relatives aux terminaux utilisés (type de terminal, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation).

6.2 Les cookies

L’Utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Service.

Les cookies sont tout traceur déposé ou lu lors de la consultation du Service ou d’une publicité présente sur le Service. Il s’agit de fichiers susceptibles d’être enregistrés, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Service, grâce à son logiciel de navigation. Un fichier cookie permet d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de sa validité.

TV5MONDE utilise des cookies afin de permettre le bon fonctionnement de son Service, de faciliter et d’améliorer la navigation de l’Utilisateur, de proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts, de partager du contenu présent sur le Service sur les réseaux sociaux et de mesurer l’audience. 

Ces cookies ont une durée de vie limitée et sont stockés provisoirement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur reconnaît que certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et à la navigation sur ce dernier. Ils permettent l’accès aux principales fonctionnalités du Service. 

L’émission et l’utilisation de cookies, par des tiers sur le Service, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. 

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation afin d’appréhender l’usage de cookies. 

Pour plus d’informations relatives aux cookies, l’Utilisateur peut consulter la Charte d’utilisation des cookies .

6.3 Les finalités des traitements de données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont collectées par TV5MONDE, dans le cadre du Service, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016.

Le traitement de ces données a pour finalités : 
-La création et la gestion des comptes (TV5MONDE, Apprendre, Enseigner, Jeux et concours, TV5MONDE Quiz et TV5MONDE pro) des Utilisateurs ; 
-L’envoi des lettres d’information (TV5MONDE, Apprendre et Enseigner) à des fins d’information et de prospection concernant les programmes, contenus, activités et évènements de TV5MONDE ;
-Le bon fonctionnement, l’amélioration et, le cas échéant, la personnalisation du Service (contenus et services adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur) ; 
-La réalisation d’analyses et statistiques d’audience du Service ; 
-L’organisation de jeux et concours ; 
-La gestion des requêtes de droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de portabilité des données concernant l’Utilisateur, de directives sur les données après décès, de limitation et d’opposition du traitement et la réponse aux demandes des Utilisateurs.

6.4 Les bases légales des traitements de données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016, TV5MONDE traite les données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement si une base légale lui permet de le faire. La base légale diffère en fonction de la raison pour laquelle TV5MONDE traite ces données. 

Dans l’intérêt légitime de l’Utilisateur, TV5MONDE traite des données à caractère personnel afin de permettre le bon fonctionnement, l’amélioration et, le cas échéant, la personnalisation du Service. De même principalement pour la création et la gestion des comptes ainsi que pour l’organisation et l’accès à des jeux et concours. 

La réalisation d’analyses et statistiques d’audience du Service permet l’amélioration dudit Service et est donc également dans l’intérêt légitime de l’Utilisateur. 

La gestion des requêtes s’effectue dans le cadre d’obligations légales et règlementaires. 
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des demandes des Utilisateurs qui ne concernent pas l’exercice de leurs droits sont quant à elles traitées uniquement dans le but de gérer convenablement les demandes et de pouvoir y répondre de la meilleure façon. 

L’envoi des lettres d’information repose exclusivement sur le consentement de l’Utilisateur. 

6.5 Les destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies dans le cadre du Service sont destinées à TV5MONDE. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. 

Ces données sont toutefois susceptibles d'être cédées ou communiquées par TV5MONDE : 

-A des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement du Service et pour que l'Utilisateur accède au Programme ; 
-A des sociétés partenaires de TV5MONDE, après information explicite de l’Utilisateur et sous réserve de son consentement préalable ; 
-Aux autorités compétentes, le cas échéant, et notamment pour se conformer aux obligations légales et/ou réglementaires. 

Les services proposés par des tiers sur le Service, notamment par le biais de liens ou de publicités, ne font l’objet d’aucun traitement de la part de TV5MONDE. Lesdits tiers sont seuls responsables des traitements de données à caractère personnel effectués dans ce cadre. 
Les services proposés par des tiers sur le Service sont exclusivement soumis aux conditions d’utilisation et/ou de vente desdits services. Toute question ou requête relative aux données à caractère personnel collectées de cette façon s’effectue directement auprès des tiers concernés. Pour plus d’informations relatives aux cookies déposés par des tiers sur le Service, l’Utilisateur peut consulter la Charte d’utilisation des cookies.

L’Utilisateur peut renseigner librement des données à caractère personnel dans les espaces publics de commentaires proposés sur le Service. Ces données peuvent alors, de fait, être collectées par un tiers. TV5MONDE décline toute responsabilité relative à l’utilisation ultérieure qui peut être faite de ces données par des tiers et ne réalise aucun contrôle à cet effet.  

6.6 L’envoi de lettres d’information   

TV5MONDE est susceptible d'adresser à l’Utilisateur, par courrier postal, courrier électronique, SMS/MMS et/ou tout autre support de communication, des informations permettant à l’Utilisateur de mieux connaître TV5MONDE ainsi que des informations commerciales, selon ses choix. 

L’Utilisateur peut se désabonner de toute lettre d’information à tout moment à partir d’un lien présent dans tous les emails envoyés et/ou à partir de l’espace de gestion de son compte.

6.7 Durée de conservation des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel recueillies par TV5MONDE dans le cadre de l’utilisation du Service sont conservées conformément aux obligations légales et règlementaires. 

Les informations relatives à la création de comptes (TV5MONDE, Apprendre, Enseigner, Jeux et concours, TV5MONDE Quiz et TV5MONDE pro) sont conservées jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur. 

Les informations relatives à l’envoi des lettres d’information (TV5MONDE, Apprendre et Enseigner) sont conservées par TV5MONDE conformément à la Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (Norme Simplifiée n°48) de la CNIL ; soit pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel). Au terme de ce délai de trois ans, TV5MONDE reprendra contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à bénéficier des services auxquels il a souscrit. En l'absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Les informations collectées lors de l’organisation de jeux et/ou concours sont conservées conformément aux durées légales et réglementaires reportées dans le Règlement du jeu et/ou concours concerné. 

Les informations collectées pour la gestion des requêtes relatives à l’exercice des droits des Utilisateurs sont conservées conformément aux dispositions légales et règlementaires. 
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des demandes des Utilisateurs qui ne concernent pas l’exercice de leurs droits sont quant à elles conservées le temps de gérer convenablement les demandes et de pouvoir y répondre de la meilleure façon. 

Les informations collectées via les cookies sont conservées pendant des durées propres à leurs finalités, dans la limite de treize (13) mois.  

6.8 Les droits des Utilisateurs relatifs aux données à caractère personnel collectées les concernant

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016, pour toute donnée à caractère personnel le concernant et transmise dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de portabilité et son droit de limitation ou d’opposition au traitement en suivant la procédure de réclamation décrite à l’article « RECLAMATION » des présentes CGU. 

L’Utilisateur peut également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données les concernant après leur décès. Pour cela, ils doivent communiquer lesdites directives auprès de TV5Monde. A ce titre, ils peuvent choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de leurs héritiers. Ces directives peuvent être modifiées à tout moment. 

Toutefois, ces droits peuvent être limités lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire notamment pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information. 

Pour toutes données transmises dans le cadre des Réseaux Sociaux, l’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits, relatifs aux données le concernant, directement auprès des exploitants des Réseaux Sociaux concernés.  

6.9 Sécurité des données à caractère personnel collectées 

TV5MONDE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service. A cette fin, il existe notamment des dispositifs de contrôle d’accès (accès restreint aux données à caractère personnel : nombre limité des personnes habilitées, accès uniquement possible à l’aide d’un identifiant et mot de passe uniques). 

7. RECLAMATIONS

7.1    PROGRAMME, SERVICE ET ESPACES COMMUNAUTAIRES 

7.1.1    Pour toute question sur le Programme, le Service et les Espaces Communautaires, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : contact@tv5monde.com.

7.1.2    Pour que sa requête soit traitée, l’Utilisateur doit impérativement communiquer à TV5MONDE tous les éléments suivants : 

-    la date de la notification ; 

-  si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; 

-   si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; 

-    la description des faits litigieux et leur localisation précise ; 

-    les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. 

7.1.3    La requête ainsi déposée sera examinée par TV5MONDE et/ou le Modérateur qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée. 

7.2    RESEAUX SOCIAUX 

7.2.1    Pour toute question sur les Réseaux Sociaux, l’Utilisateur doit respecter les procédures mises en place par les exploitants des Réseaux Sociaux concernés. 

7.2.2    La requête ainsi déposée sera examinée par TV5MONDE si elle a été en mesure d’en prendre connaissance et dans la limite des procédures mises en place par les exploitants des Réseaux Sociaux. TV5MONDE fera alors tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée dans les conditions fixées par les exploitants des Réseaux Sociaux concernés. 

7.3    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

7.3.1 Pour toute requête relative au droit d'accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de directives sur les données après décès et de portabilité sur les données le concernant ou au droit de limitation et d’opposition au traitement, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées suivantes, en précisant l’objet et en y joignant une copie de sa carte d’identité :

Adresse électronique : contact.rgpd@tv5monde.com 
Adresse postale : 
TV5MONDE
Direction juridique - RGPD
131, avenue de Wagram
75017 Paris – France

7.3.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016, la requête ainsi déposée sera examinée par TV5MONDE dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. TV5MONDE informera alors l’Utilisateur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

7.3.3 Pour rappel, pour toute question concernant un autre sujet que ceux évoqués au 7.3.1 des présentes CGU, l’Utilisateur devra adresser sa demande à : contact@tv5monde.com. 

8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE l’UTILISATEUR

8.1 RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

8.1.1   L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation du Programme, du Service, des Espaces Communautaires et Réseaux Sociaux qui ne serait pas expressément autorisée par TV5MONDE et/ou serait susceptible de causer un préjudice à TV5MONDE et/ou à des tiers. 

8.1.2    Le fait que l’Utilisateur utilise le Programme, le Service, les Espaces Communautaires et Réseaux Sociaux ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relatifs à TV5MONDE ou aux partenaires de TV5MONDE (ci-après désignés « les Droits »). 

8.1.2.1   L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de TV5MONDE et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. 

8.1.2.2    L’Utilisateur ne doit pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins qu’il ne soit explicitement autorisé à le faire par TV5MONDE. 

8.1.2.3    L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Programme d'une manière qui entraîne que le Programme puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré. 

8.1.2.4   Seule l'utilisation du Programme pour un usage privé dans le cadre du cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation. Le Programme ne peut être utilisé à d’autres fins, en particulier à des fins professionnelles ou pour des représentations publiques gratuites ou payantes. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de TV5MONDE et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. 

8.1.2.5   Toute reproduction totale ou partielle du Service et/ou du Programme est strictement interdite. 

8.1.3 L’Utilisateur est seul responsable des Commentaires qu’il laisse sur les Espaces Communautaires et les Réseaux Sociaux. A ce titre, l’Utilisateur garantit TV5MONDE contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne physique ou moral du fait de la publication des Commentaires. 

8.1.4   L’Utilisateur garantit TV5MONDE qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des Commentaires. 

8.2    REGLES ET USAGES RELATIFS AU COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR 

8.2.1    L’Internet est un espace de convivialité qui suppose le respect d’autrui et du droit. L’Utilisateur s’engage à : 

-    faire preuve de discernement dans l’usage des Espaces Communautaires et des Réseaux Sociaux ; 

-    respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats ; 

-    utiliser un langage correct, compréhensible et non répétitif. 

8.2.2    L’Utilisateur ne doit pas publier sur les Espaces Communautaires et les Réseaux Sociaux des Commentaires qui : 

8.2.2.1    Serait contraire ou susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Sont interdits, sans que cette liste soit limitative : 

-    Des Commentaires faisant l’apologie de crimes et délits, notamment crimes contre l‘humanité, crimes de guerre, meurtre, viol, etc. 

-    Des Commentaires à caractère pédophile ; 

-    Des Commentaires portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine ; 

-    Des Commentaires à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, haineux, raciste, antisémite, obscène, pornographique, incitant au suicide ou autrement répréhensible ; 

-    Des Commentaires incitant à toute forme de discrimination (notamment raciale, sexuelle, religieuse, liée à un handicap, etc.) ; 

-    Des commentaires illégaux liés à des jeux d’argent. 

8.2.2.2    Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale, notamment des Commentaires à caractère promotionnel ou contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ; 

8.2.2.3    Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale ; 

8.2.2.4    Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ; 

8.2.2.5    Serait contraire ou susceptible d’être contraire à la ligne éditoriale de TV5MONDE. 

8.3    MODERATION ET SIGNALEMENT 

8.3.1    Les Commentaires des Utilisateurs font l’objet d’une modération à posteriori. 

8.3.2    Le Modérateur se réserve le droit sans en avertir au préalable l’Utilisateur de supprimer à tout moment tout Commentaire qui serait contraire ou susceptible d’être contraire aux « Règles et usages relatifs au comportement de l’Utilisateur » de même qu’en cas de réclamation d’un tiers. 

8.3.3    Chaque Utilisateur peut à tout moment signaler au Modérateur un Commentaire qui porterait atteinte à ses droits et/ou qui serait contraires à aux « Règles et usages relatifs au comportement de l’Utilisateur » en suivant la procédure de réclamation décrite à l’article « RECLAMATION » des CGU. 

8.3.4    Pour les Commentaires laissés sur les Réseaux Sociaux, l’Utilisateur doit faire appel aux procédures de signalement prévues par les exploitants des Réseaux Sociaux concernés. Dans ce cas, l’Utilisateur doit se référer aux conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux concernés. 

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