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Espagne : Baltasar Garzon, un juge au banc des accusés

L'œil de la rédaction

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Espagne : Baltasar Garzon, un juge au banc des accusés
Connu dans le monde entier pour avoir défendu les droits de l'Homme et tenté d'enquêter sur le douloureux passé franquiste de l'Espagne, le juge Baltasar Garzon s'est assis mardi sur le banc des accusés pour deux procès successifs qui risquent de mettre fin à sa carrière.

Son combat : le crime contre l'humanité. Le juge Baltasar Garzon est célèbre pour avoir lancé un mandat d’arrêt contre le dictateur chilien Augusto Pinochet en 1998, au nom de la justice universelle. À l'époque, il ouvre une brèche.

Aujourd’hui, « Supergarzon » doit s’expliquer devant la justice espagnole.

TV5Monde l’avait rencontré en octobre 2010.


Zoom:Garzon et les fantômes du franquisme

Garzon et les fantômes du franquisme

04.11.2010Par Silvina Carbone« Incroyable, injuste, arbitraire, une aberration ». C’est ainsi que le juge espagnol Baltasar Garzon qualifie l’accusation de prévarication [prendre une décision contraire à la loi, NDLR] qui pèse contre lui. Ce que lui reproche la justice : avoir ouvert une enquête sur les crimes du franquisme (1939-1975) en dépit des lois d'amnistie toujours en vigueur, et ne pas avoir respecté le principe de prescription. « C’est la conclusion du juge d’instruction. Je ne partage pas ce point de vue. L’enquête que j’ai menée s’inscrit dans un cadre très clair, en application des lois espagnoles et internationales. De mon point de vue, que de nombreux juristes partagent, une différence d’interprétation ne peut jamais donner lieu à une accusation de prévarication. Ce qui est menacé, c’est l’indépendance de la justice. Je ne crois pas que ce soit le bon message à adresser aux juges », explique le magistrat.

MÉMOIRE ET RÉPARATION

A l’automne 2008, suite à la demande de familles de victimes qui veulent retrouver leurs proches et d’associations pour la « récupération » de la mémoire, Baltasar Garzon prend l’affaire en main. Durant la guerre civile et la dictature du général Franco, plus de cent mille personnes ont disparu, jamais retrouvées ni identifiées soixante-dix ans après les faits. Une loi sur la mémoire historique a bien été votée en 2007, elle condamne la dictature et incite les pouvoirs publics à financer des recherches pour localiser les fosses communes.
Mais pour celui qu'on surnomme le « superjuge », la question des disparus du franquisme relève du crime contre l'humanité, par définition imprescriptible. Même si la majorité des responsables sont morts, « l’impunité n’est pas une bonne chose. Les victimes ont besoin de mémoire et de réparation, ce que la justice mais aussi d’autres secteurs de la société peuvent offrir », précise aujourd’hui Baltasar Garzon.

TABOU

Trois organisations d’extrême-droite ont porté plainte, l’enquête doit s’arrêter. Elle n’aura duré que quelques semaines.  Suffisant pour que le débat s’ouvre en Espagne. Les manifestations pour ou contre le juge secouent l’Espagne. Baltasar Garzon est le premier magistrat à s'attaquer au dossier encore tabou du franquisme. "Durant de nombreuses années, il y a eu une réelle peur de parler de cela, d'analyser ce qui s'était passé, d'analyser les conséquences. Mais il reste à surmonter une chose : se confronter à la réalité, à savoir qu'en Espagne, il y a eu durant et après la guerre une impunité flagrante. Elle s'est maintenue jusqu'à aujourd'hui. Il faut affronter cela pour la dignité des victimes et de la justice".

Le juge Garzon a été temporairement suspendu de ses fonctions en mai 2010. Si il est jugé coupable par le Tribunal suprême, il risque 12 à 20 ans d'interdiction professionnelle. Mais l’Espagne n’a pas fini de visiter ses fantômes : en Argentine les familles de Elias Garcia Holgado et de Severino Rivas, exécutés par les franquistes en 1936, ont déposé plainte au nom de la justice universelle. En vertu de ce principe, Baltasar Garzon avait pu ouvrir des enquêtes contre des dictateurs argentins.

Baltasar Garzon : « La justice ne peut pas ne pas répondre à la violation massive de droits fondamentaux »

Procès de Nuremberg, 1947
Justice internationale, justice universelle : quelle est la différence ?  

Les deux relèvent du pénal. Mais la justice internationale dépend des tribunaux internationaux, principalement la Cour Pénale Internationale, tandis que la justice universelle concerne des Etats précis. Elle permet à un pays de lancer une procédure sur des exactions commises hors de son territoire. Elle juge des personnes qui ont participé à des crimes contre l'humanité, à des génocides ou à des crimes de guerre.  

Quand il s'agit de violations massives des droits fondamentaux, la justice ne peut pas ne pas répondre, que ce soit à travers le système judiciaire national, international à travers la Cour Pénale Internationale ou bien par le biais de la justice universelle.

Justice internationale, justice universelle : quelle évolution ?

Actuellement, la justice internationale est en plein essor. Au parquet de la CPI, l'activité est intense.






La Cour Pénale Internationale est absolument nécessaire non seulement comme instrument de répression pénale mais aussi comme moyen de prévention en direction de tous ceux que seraient tentés de croire que leurs actions pourraient rester impunies.

Du côté de la justice universelle, il y a un certain recul de la part des Etats et qui va dans le sens contraire du mouvement développé par les tribunaux depuis la fin des années 90.  

Pourquoi ce recul ?

En général, les personnes impliquées sont des personnalités politiques, militaires, civiles ou de la sphère économique. Cela provoque donc des difficultés d'ordre politique, militaire, civil... et diplomatique.

Le statut de Rome, à l’origine de la création de la CPI, garantit l'égalité de tous face à la cour : quelque soit leur position sociale, les personnes impliquées ne sont en aucun cas exonérées de leurs responsabilités. Il n'y a aucune exception.

Par contre, quand il s'agit de la justice universelle, le problème est compliqué par le fait que les Etats appliquent la loi avec des critères différents. Ainsi, en Espagne, en 2009, une loi est venue restreindre les possibilités de justice universelle.

Désormais, la justice est compétente uniquement s’il existe des victimes espagnoles ou que les responsables présumés se trouvent en Espagne.


(Propos recueillis par S. C.)

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Zoom:

Un ancien séminariste devenu le symbole de la justice internationale

Né en 1955 en Andalousie, marié, père de trois enfants, Baltasar Garzon est un ancien séminariste que le vœu de chasteté a rebuté.

Diplomé en droit en 1979, il est nommé juge d’instruction à l’âge de 33 ans à l’Audience Nationale, la plus haute instance pénale qui centralise les dossiers sensibles. Garzon s’est attaqué au dictateur chilien Augusto Pinochet, aux militaires argentins, aux terroristes basques de l’ETA, à la mafia russe, à la corruption, à Oussama Ben Laden, au président du conseil italien Silvio Berlusconi…

Pour ses défenseurs, il est un justicier ; pour ses anciens collaborateurs, un « petit dictateur », mais doté d’une capacité de travail hors du commun ; pour ses détracteurs, Garzon, à l’égo surdimensionné, recherche uniquement la gloire à travers des affaires sensationnelles. Parmi ses ennemis, une partie de la droite du Parti Populaire, que le juge a mis sur la sellette lors d’une enquête pour corruption.

Dans l’affaire des crimes contre le franquisme, sa ténacité et sa notoriété lui valent le soutien d’une grande partie de l’opinion publique internationale mais aussi de vivre sous escorte. « Je refuse de penser à la mort et aux menaces, autrement je ne pourrai pas faire mon travail. Si j’avais peur, je devrais démissionner » [extrait de Garzon, l'homme qui voyait le jour se lever de Pilar Urbano]
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